Marc Mossé, Président de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) s'exprime sur le projet d'expérimentation de l'avocat en entreprise envisagée par Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice.
Selon le Président de l'AFJE, « si ce texte répond à un certain nombre de critères tels que la confidentialité des avis et consultations des juristes d'entreprise, la non-discrimination entre les juristes d'entreprises le respect de la déontologie des juristes d'entreprise, et un périmètre qui protège les entreprises, il y a un terrain pour un consensus ».
Il explique que « pour l'AFJE, l'enjeu principal est celui de la reconnaissance de la confidentialité des avis et des consultations juridiques des juristes d'entreprise.
Ce qui est important c'est que ce sujet revienne sur le devant de la scène. ».
Selon lui, la reconnaissance de la confidentialité des avis et des consultations juridiques des juristes d'entreprise est un sujet d'intérêt général.
« C'est la protection des entreprises qui est en jeu, les entreprises françaises dans le concert de la compétition internationale ».
Enfin, il considère qu'Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les juristes d'entreprise. « Il ne peut pas avoir de rupture de la chaîne de confidentialité ».
Décideurs du Droit : Vers la création de l'avocat en entreprise ?
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