Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive anti-blanchiment et la gestion d'actifs.
L’arrêté du 10 novembre 2020, (...)
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Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition.
Adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2020, l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 (...)
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Publication au JOUE de deux textes relatifs aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.
Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020, publié au Journal officiel (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique visant à encourager l'innovation responsable.
Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a adopté un (...)
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Un décret adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 procède à (...)
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La CJUE a condamné la Roumanie et l’Irlande pour ne pas avoir transposé, dans le délai prévu, de manière complète la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du (...)
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