Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
Le Règlement délégué (UE) 2021/473 du 18 décembre 2020, publié au Journal officiel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de vérification de l'éligibilité des bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.
Le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, publié au (...)
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Publication au JO du décret portant publication de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Un projet de loi (n° 3829) ratifiant (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.
Le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020, relatif à un cadre pour le (...)
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Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance.
Publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021, (...)
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Publication au JO des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption.
Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA), publiées sous la forme d’un avis au Journal officiel (...)
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