Publication d'un décret relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite.
Publié au Journal officiel du 3 août 2021, le décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 porte (...)
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Publication au Journal officiel de sept arrêtés contribuant à la transposition de la directive n° 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement.
Sept arrêtés du 28 (...)
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Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
Présentée en Conseil des ministres le 28 juillet 2021, (...)
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Publication au JO d'une ordonnance transposant la directive (UE) 2019/1153 du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de (...)
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Publication au JO d'un décret procédant à la transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
Publié au Journal officiel du 17 juillet (...)
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Publication au JO du décret relatif à la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier, sociétés de financement de l'habitat et à la Caisse de refinancement de l'habitat concernant l'émission (...)
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La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 2 juillet 2021.
Une proposition de loi (n° 1329) relative à l’amélioration la (...)
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