Publication au JO d'un décret fixant la liste des produits d'épargne retraite concernés par le dispositif d'information du GIP Union-retraites.
Le décret n° 2021-814 du 25 juin 2021, publié au Journal (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance transposant la directive relative à la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement.
L'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la (...)
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Publication au JO d'une ordonnance excluant les prestataires de services de financement participatif de la directive (UE) 2014/65 concernant les marchés d’instruments financiers.
Présentée au Conseil (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ayant pour objet de relancer l'économie régionale et locale par la création de fonds souverains régionaux financés par un nouveau livret à la (...)
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Publication au JO de trois textes fixant respectivement les modalités de déclaration, de divulgation et de dépôt d'argent liquide en provenance de l'étranger.
En application de l'article L. 152-1 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger.
Le décret n° 2021-704 (...)
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Présentation des informations à publier sur les modalités de prise en compte, dans la politique d'investissement des acteurs de marchés financiers, des critères relatifs au respect d'objectifs environnementaux, (...)
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