Rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

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Un décret du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 décembre 2015, fixe la rémunération moyenne des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable à 0,3 %. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2015, n° 0289, 13 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Réseaux collecteurs - Livret A - Livret de développement durable

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