L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d'OPCVM afin (...)
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Une caution avertie ne peut se méprendre sur la portée d’un prêt de restructuration.
Une banque a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X., en sa qualité de garante hypothécaire (...)
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Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.
Une SARL X. a été victime d'une escroquerie commise par la (...)
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Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.
Un chèque de 877 euros a été émis par la société P. après falsification, il a été présenté au paiement pour un montant vingt fois (...)
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Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.
Un maître d'ouvrage a confié l'exécution de plusieurs lots d'un marché de construction immobilière à la société S., pour (...)
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Une banque a consenti un prêt de 4.000.000 francs à la société R. dont le gérant, M. X., s'est rendu caution à concurrence de la moitié de l'encours du crédit. A la suite du redressement, puis de la (...)
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