A l'occasion d'un marché de travaux passé avec la société P., la société B. a émis et accepté au bénéfice de cette dernière deux lettres de change à échéance du 10 mai 2006, qui ont été escomptées (...)
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En 1996, la Commission bancaire a procédé à l’inspection d'une banque martiniquaise C. et de son actionnaire principal, la société A. Deux rapports ont été déposés, constatant une situation financière (...)
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La Fédération bancaire française a mis en ligne son rapport d'activité 2009 le 31 mars 2010. Il souligne la réforme du système financier international et européen, les mesures des banques pour financer (...)
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M. et Mme X. ont assigné en responsabilité la banque auprès de laquelle ils avaient fait un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe destinée à couvrir les risques chômage de l'assuré, ainsi (...)
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M. X., titulaire d'un compte à la banque B. a déposé le 3 décembre 2004 un chèque libellé en devises étrangères d'un montant de 40.000 livres sterling tiré sur un compte ouvert à la banque H. domiciliée (...)
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La société N. a fait virer par erreur sur le compte de la société W. une somme en dollars américains en réalité destinée à la filiale de celle-ci. La société W., condamnée à payer à la société N. (...)
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