La société R. a émis sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. un chèque d'un montant de 877,23 euros au bénéfice de la société M. Ce chèque, présenté au paiement pour un montant de 16.077,23 euros à l'ordre de Mme X., a été payé par la banque. La société R. a assigné la banque en restitution de cette somme avec intérêts à compter de la date de débit du chèque litigieux. Le 27 janvier 2009, la cour d'appel d'Angers a rejeté sa demande et l'a condamnée au paiement des dépens, ainsi que de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles. Après avoir constaté que l'encaissement du chèque falsifié avait rendu le solde du compte bancaire de la société débiteur au-delà de l'autorisation de découvert, les juges ont relevé que le montant de ce découvert n'était pas connu. Dès lors (...)
Où un client ne peut reprocher à sa banque de lui avoir accordé un crédit
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