La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les services financiers du point de vue des consommateurs européens jusqu’au 18 mars 2016.
Le 10 décembre 2015, la Commission européenne a lancé (...)
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Le warrant agricole peut porter sur les récoltes pendantes par les racines, mais également sur les récoltes futures, en application du droit commun du gage.
Une société et une SCEA ont conclu un contrat de (...)
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Un décret du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 décembre 2015, fixe la rémunération moyenne des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable à 0,3 %. Le texte entre (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".
Un décret du 10 décembre 2015 relatif au label (...)
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L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu.
Dans sa décision du 4 décembre 2015, la Commission des sanctions de l’Autorité (...)
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Un décret fixe jusqu'au 9 décembre 2016 à 0,23 % de la valeur de l'opération le plafond des commissions d'interchange applicables aux opérations effectuées par cartes de paiement dites universelles.
Le (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance harmonisant les obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché (...)
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