Le Conseil d'Etat annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 % : le CBD, qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant.

Un arrêté du 30 décembre 2021 a autorisé l’utilisation des fleurs et des feuilles des seules variétés de cannabis présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, pour produire des extraits respectant eux-mêmes ce taux. Ce texte a néanmoins interdit la vente aux consommateurs des fleurs et feuilles "à l’état brut" des mêmes variétés, quelle que soit la forme prise dans le produit fini (tisanes, huiles, cosmétiques, etc.). Saisi en urgence, le juge des référés du (...)