Une circulaire, parue au Bulletin officiel des douanes du 29 juillet 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la sécurité des (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 10 août 2011 précise que le guide de bonnes pratiques d'hygiène "Fruits et légumes frais non transformés", élaboré par le Centre technique interprofessionnel des (...)
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La direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne a publié le 27 juillet 2011 les résultats de la consultation publique sur la prochaine révision de la directive relative aux (...)
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Un avis relatif à l'indice des prix à la consommation a été publié au Journal officiel du 22 juillet 2011.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 123,95 en juin (...)
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Avec l’entrée en vigueur le 20 juilllet 2011 de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de (...)
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Suite à la révision de la directive LdSD relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, l'interdiction des métaux lourds et (...)
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La CJUE précise ce qui est permis ou non en matière de publicité pour la vente en ligne de médicaments soumis à prescription.
Le Bundesgerichtshof (Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle (...)
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