Le 23 mars 2010, l'Organisation mondiale du commerce a remis à la Commission européenne et au gouvernement américain son rapport définitif concernant la plainte américaine contre les aides publiques européennes d'un montant de 205 milliards de dollars, soit 152 milliards d'euros, accordées à l'avionneur Airbus. D'après les quotidiens "Les Echos" et "Libération", ce rapport jugerait illégales les subventions à l'exportation accordées par les Etats européens aux clients d'Airbus. D'autres formes d'aides, comme des dépenses d'infrastructures, des participations en capital, des injections de capital et certaines dépenses de recherche-développement, auraient également été épinglées. Ce document devrait encore rester confidentiel jusqu'à sa publication officielle, dans trois ou quatre mois.© LegalNews (...)
L'OMC jugerait illégales les subventions accordées à Airbus
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture