A été publié au Journal officiel du 9 mars 2001 un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0057, 9 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la distribution - Droit de l'environnement - Contrôle technique - Véhicule lourd - Poids lourd