Adoption à l'unanimité par les députés gambiens d'un projet de loi visant à encourager l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables dans le pays.
Le 12 décembre 2013, les 53 membres de (...)
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Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une QPC posée par une organisation de transport routier relative à l'écotaxe, après avoir déjà rejeté une demande visant à suspendre l'écotaxe en novembre 2013.
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Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies (...)
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Publication au JORF d’un décret abrogeant une disposition réglementaire du code du sport relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées.
Un décret du 20 (...)
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Publication au JORF d’un décret abrogeant une disposition réglementaire du code du sport relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées.
Un décret du 20 (...)
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La transposition de l'expression "La Route du rhum" à une course maritime ne permet pas de revendiquer des droits d'auteur sur cette expression.
En l'espèce, M. X. a revendiqué auprès d'une société (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de (...)
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