La Commission européenne souhaite moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi.
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé une révision des directives (...)
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Publication au JORF d'un arrêté déterminant les seuils de procédure applicables aux conventions de bail conclues par l'Etat.
Un arrêté du 19 décembre 2011, publié au Journal officiel du 23 décembre 2011, (...)
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Le Conseil d'Etat rappelle quelques règles relatives à l'indemnisation du candidat évincé d'un marché public, notamment concernant des manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés et la perte (...)
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Un projet de création d'une société d'économie mixte locale, dont ni l'ensemble des actionnaires, ni le montant de leur participation ne sont fixées avant la date limite de dépôt des candidatures ne suffit pas (...)
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A compter du 1er janvier 2012, conformément au règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés. Un décret et un arrêté modifieront en (...)
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A l’occasion de l'assemblée plénière de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) du 13 décembre 2011 tenue au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ont été présentés les (...)
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Précisions ministérielles sur les méthodes de travail du Service des achats de l'Etat (SAE) afin de faciliter l'accès des PME à la commande publique.
Dans une question du 24 mai 2011, la députée (...)
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