Publication au JORF de quatre textes relatifs à la performance énergétique des logements.
Deux décrets et deux arrêtés du 30 décembre 2015 relatifs à la performance énergétique des logements ont été (...)
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Deux textes officiels relatifs aux aides personnelles au logement et au Fonds national d'aide au logement ont été publiés au Journal officiel.
Deux décrets du 30 décembre 2015, relatifs aux aides personnelles (...)
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Publication au JORF d'un décret interdisant la vente des logements sociaux individuels dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil.
Dans un contexte de lutte contre la précarité (...)
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L’action en bornage est irrecevable lorsqu'elle émane d'un copropriétaire en copropriété horizontale.
Mme Z., M. X. et Mme Y. ont acheté en indivision un terrain à bâtir. Ils ont établi un état descriptif (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme
Le ministère du Logement avait soumis à consultation publique un projet de décret mettant en (...)
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Un arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM) et des nouvelles aides (...)
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Modifications des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.
Un (...)
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