Un arrêté portant homologation de modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et créant un livre VII intitulé "Marchés réglementés admettant à (...)
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Le 1er mars 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne une liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du régime de transparence des positions nettes courtes sur actions au 1er (...)
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Un avis de la Banque centrale européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers a (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 26 février 2011, trois textes relatifs aux comptes et plans d'épargne-logement, à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa (...)
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La désignation du débiteur cédé n'est pas une mention obligatoire du bordereau, mais seulement l'un des moyens alternatifs susceptibles de permettre aux parties d'effectuer l'identification des créances (...)
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Un arrêté portant modification du règlement n° 99-10 relatif aux sociétés de crédit foncier et un décret du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de (...)
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Un acte authentique reconnu faux ne peut valoir comme commencement de preuve par écrit.
Contestant leurs paraphes et signatures figurant sur un engagement de caution sur le fondement duquel ils étaient poursuivis (...)
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