Licenciements annulés plus de 60 ans après !

Relations collectives de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dix-sept mineurs ont obtenu réparation devant la cour d’appel de Versailles plus de 60 ans après leur licenciement.

Des mineurs ont été licenciés au cours des années 1958 et 1962 à la suite de mouvements de grève de grande ampleur auxquels ils avaient participé. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a proposé une tentative de conciliation en 2006 qui n’a pas abouti. En 2007, ils saisissent le conseil des prud’hommes de Nanterre pour dire qu’ils ont fait l’objet de mesures discriminatoires et que les licenciements sont nuls. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 10 mars 2011, décide que des licenciements sont nuls car discriminatoires. Elle retient qu’"il n'est établi par aucun élément que les salariés concernés auraient fait (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :