Le nombre de sièges attribué au quotient électoral lors de la première répartition est nécessairement un nombre entier, et sert ensuite de base au calcul des sièges restants attribués sur la base de la plus (...)
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Lors des élections des représentants du personnel, le décompte des salariés mis à disposition relève de l'entreprise d'accueil.
Lors des élections des représentants du personnel de l'établissement T. de la (...)
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Le principe de souveraineté des Etats confrontée au droit syndical.
Le syndicat CFDT a désigné un délégué syndical au sein de la délégation générale du Québec qui emploie des salariés dans les (...)
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Dans un rapport remis le 1er juin 2010 à la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, le Centre d'analyse stratégique dresse un état des lieux de des dispositifs organisant la participation salariale et la (...)
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Une confédération syndicale a informé par lettre une unité économique et sociale de la constitution d'une section syndicale au sein de l'un de ses établissements et de la désignation de M. X. en qualité de (...)
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Une salariée est employée comme agent commercial d'entretien et déléguée syndicale de l'entreprise. Suite au transfert de son contrat de travail auprès d'une autre entreprises, cette dernière lui a proposé (...)
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