Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 porte reconduction pour l'année 2011 par lettre ministérielle du 11 janvier 2012 du dispositif “Ville Vie Vacances” qui pour objet de promouvoir l'insertion dans la vie de (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 diffuse la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de prorogation du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la (...)
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L’employeur ne peut contester la validité d’une lettre d’observation qui lui est notifiée à la suite d’un contrôle Urssaf, au motif qu’elle ne retranscrit pas le rapport complet établi par (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2012, modifie les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le texte supprime la demande d'indemnisation que devait solliciter (...)
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La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Par deux (...)
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