Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la loi (...)
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Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité (...)
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Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)
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Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 19 mars 2012, présente, sous forme de questions/réponses, les (...)
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Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et (...)
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Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de (...)
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Par circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) traite des incidences sur le cumul emploi-retraite total des articles 18 et 20 de la loi n° 2010-1330 du (...)
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