Une circulaire Agirc-Arrco du 20 mars 2012 revalorise de 2,30% les valeurs des points et salaires de référence des régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés du privé (Arrco) et des cadres (...)
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Un décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits "contrats responsables", des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une circulaire relative au nombre d’année à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen de base prévu (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une lettre relative aux conséquences de l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et du décret règlement n° (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2012 précise les conditions du maintien de la suppression de la participation de l'assuré en cas de changement d'organisme d'assurance maladie.
Lors d'un (...)
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Le demandeur d'emploi été insuffisamment informé de ses droits à l'allocation équivalent retraite (AER).
Mme X., travailleur sans emploi qui avait perçu jusqu'au 4 mars 2003 une allocation d'aide au retour à (...)
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Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (TESA) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est (...)
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