Un employeur n'a pas à organiser la visite médicale de reprise qui fait suite à un accident du travail si le contrat de mission du salarié a pris fin avant la fin de l'absence de celui-ci.
Un salarié a (...)
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Une personne ayant participé à la réalisation d’une publicité bénéficie-t-elle de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7121-3 du code du travail ?
Soutenant avoir travaillé en qualité (...)
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L'employeur qui prouve que le salarié a violé la clause de non-concurrence pendant la période au cours de laquelle elle s'est effectivement appliquée, est fondé à solliciter le remboursement de la contrepartie (...)
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L'employeur qui ne réagit pas ou traite la situation avec légèreté après la dénonciation par un salarié de propos racistes tenus par ses collègues à son encontre commet une faute.
M. U. est salarié (...)
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Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Le décret (...)
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Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, établit les modalités du (...)
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Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le décret (...)
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