Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi que de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de (...)
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Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
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La proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 4 décembre 2024.
Une (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat relève de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs servant de repère pour l'application de certaines obligations légales par l'employeur.
Une proposition de loi (...)
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Une proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap a été déposée à l'Assemblé nationale.
Une proposition de loi (n° (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes en établissant des seuils de température sur les lieux de travail.
Une proposition (...)
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Le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend (...)
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