Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10.000 € pour le retard pris dans l'exécution d'un jugement concernant les mesures de réparation dans le cadre d'une conversion de prairies en champs de céréales.
Entre 2012 et 2013, un exploitant agricole a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire de plusieurs communes afin de convertir des prairies en champs de céréales. Ce faisant, il a supprimé plusieurs aires de repos et de reproduction d'espèces d'oiseaux protégées. Par un jugement du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Besançon, saisi par la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC) (...)
