Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le juge des référés du Conseil d'Etat suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser les dénominations telles que "steak végétal", "escalope végétale" ou "jambon végétal" : il existe un doute sérieux sur la légalité du dernier décret et la condition d’urgence est remplie pour les entreprises requérantes.

Le décret n° 2002-947 du 29 juin 2022 a interdit l’utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner un produit contenant des protéines végétales.Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’Etat a partiellement suspendu ce texte le 27 juillet 2022 (requête n° 465844) et a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) plusieurs questions préjudicielles le 12 juillet 2023 (requête n° (...)