La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 5 avril 2024. Le 20 février 2024, une proposition de loi (n° 2231) visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole a été déposée à l’Assemblée nationale. L’article 1er vise à protéger le revenu des agriculteurs en fixant un prix minimal d’achat des produits agricoles qui tienne compte des coûts de production dans chaque filière, de la rémunération des agriculteurs et de la diversité des bassins et systèmes de production. L’article 2 vise à soutenir financièrement les agriculteurs dans la transition par la création d’un fonds dédié à la transition (...)