Aménagement de l'aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

Energie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publié au Journal officiel du 21 mars 2023, le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 procède à l'articulation des aides prévues par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 avec l'amortisseur électricité mis en place depuis le 1er janvier 2023 et avec les aides mises en place au profit de différentes structures d'habitat collectif. SUR LE MEME SUJET : Aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie - Legalnews, 4 juillet 2022© LegalNews 2023

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :

Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris