A été publié au Journal officiel du 15 mars 2013 un arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août (...)
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La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée par le Parlement le 11 (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des éclaircissements sur les éléments que le préfet doit prendre en compte lors de l'instruction des demandes de création de zone de développement de l'éolien.
Une communauté (...)
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Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
Un (...)
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Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
Dans une question du 18 septembre 2012, le député Philippe Meunier interroge le (...)
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié (...)
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Une élévation du mât des éoliennes de 56 à 66 mètres, correspondant à 15 % de la hauteur initiale, n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques initiales du projet et ne nécessite donc pas la délivrance (...)
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