Un arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel du 18 juillet 2023, crée les programmes CEE AVELO 3 et TOITS D'ABORD 2 et modifie les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV dans le cadre de la (...)
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Publié au Journal officiel du 1er juillet 2023, un arrêté du 27 juin 2023 modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France (...)
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Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
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Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des (...)
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La cour administrative d'appel de Paris a confirmé la décision prise par la Sipperec de modifier unilatéralement une clause du contrat qui la lie avec Enedis.
Par trois délibérations du 16 décembre 2021, (...)
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L’administration fiscale présente la contribution temporaire de solidarité pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie.
Une actualité du 15 mai 2023, publiée au (...)
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Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.
Une association a demandé à EDF de lui (...)
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