Ski cross : un changement de trajectoire n'est pas un événement imprévisible !

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Dans une compétition sportive de haut niveau de ski-cross, le simple positionnement non rectiligne d'un concurrent lors d'une course jalonnée d'obstacles n'est pas imprévisible. Le juge ne peut retenir la force majeure exonératoire de responsabilité.

Lors d'une compétition internationale de ski cross qui s'est déroulée aux Etats-Unis, deux compétiteurs ont chuté alors qu'ils se trouvaient côte à côte.Victime d'une fracture du rachis cervical, l'un d'entre eux a été atteint de tétraplégie.Estimant que sa chute avait été provoquée par le choc de ses skis avec ceux du skieur voisin, la victime l'a assigné, ainsi que son assureur, devant un tribunal de grande instance, en présence de la CPAM des Hautes-Alpes, à fins d'expertise et d'indemnisation. La cour d'appel de Grenoble a débouté la (...)

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