Les partenaires sociaux de la branche du sport ont complété la Convention collective nationale (CCN) par sept avenants datés du 4 octobre 2012 et du 5 décembre 2012, dont trois, ratifiés par la partie patronale et quatre syndicats de salariés, portent sur le paritarisme en matière de santé au travail, sur le contrat de travail intermittent et sur le financement du paritarisme. Les quatre autres avenants portent sur des certificats de qualification professionnelle.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être (...)
Sport : assouplissement du contrat intermittent et actualisation des règles du paritarisme de branche
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