Relève de la compétence du juge judiciaire le contrat par lequel un office du tourisme confie à une société privée la réalisation d’un guide touristique rémunérée par la perception de recettes (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant à une heure la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
Un (...)
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Une proposition de loi vise à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques.
Une proposition de loi déposée au Sénat le 19 février 2014 vise à utiliser, pour les (...)
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Un rapport d'information du Sénat contenant 53 propositions visant à protéger le territoire tout en permettant le développement économique des zones montagneuses a été présenté à la presse.
Le 4 mars (...)
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Trois accords bilatéraux ont été signés entre le Canada et le Mexique le 18 février 2014.
Le Premier ministre canadien et le président du Mexique, ont signé deux accords le 18 février 2014 qui visent à (...)
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La Commission européenne propose 14 mesures destinées à aider les régions côtières et leurs entreprises à renforcer la position du secteur du tourisme côtier et maritime en tant que moteur essentiel de (...)
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