Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le fret ferroviaire, maritime et le fret multimodal.

Une proposition de loi (n° 4530) relative à la décarbonisation des transports a été déposée le 12 octobre 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er fixe les objectifs concernant le développement du fret ferroviaire et du transport multimodal pour 2030. L’article 2 vise à instaurer une obligation d’utiliser le fret ferroviaire ou un transport multimodal pour les distances de plus de 400km. Elle contribue à faire progresser la part du fret ferroviaire pour le transport de marchandises. L’article 3 renforce la collaboration entre les Régions et l’Etat, pour avoir un développement de ce secteur (...)