Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France a été présenté au Conseil des ministres du 29 octobre 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier étend les missions de la société du Grand Paris (SGP) et définit les conditions dans lesquelles elle peut participer à des projets d’infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs autres que ceux dont elle s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage en (...)