Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.

Le 26 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part. Le 30 octobre 2014, le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)