La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime la patiente.

Le tribunal administratif de Nice a, à la demande des consorts A., déclaré le centre hospitalier universitaire de Nice responsable de l'infection nosocomiale contractée par leur mère, Mme C., à la suite d'une intervention chirurgicale et a condamné le centre hospitalier à réparer leur préjudice consécutif au décès de cette dernière à l’hôpital. L’hôpital a interjeté appel. Il a fait valoir que l'infection contractée par Mme C., qui souffrait d'un diabète très évolué et d'une insuffisance rénale, n'aurait pas un caractère nosocomial au motif que le germe en cause (...)