Reconnaissance judiciaire de l'effet transgénérationnel des effets nocifs du Distilbène.
Le petit-fils d'une femme ayant pris du Distilbène a obtenu le 9 juin 2011 de la cour d'appel de Versailles la (...)
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Dans une décision du 9 juin 2011 dont la prise d'effet est fixée au 1er août 2011, le Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sans (...)
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La requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision d’un conseil régional de l'ordre des médecins autorisant (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération (...)
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Le premier Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, a été présenté le lundi 30 mai 2011. Il s'agit d’évaluer le (...)
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Les disposition confiant à l'ONIAM aux lieu et place de l'EFS l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou (...)
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La décision prise par l’assemblée des associés d’une SEL exploitant un laboratoire de biologie médicale, dont l’objet est l’exercice en commun de la profession, d’exclure un associé qui a contrevenu aux (...)
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