La faute dolosive s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables.

Un administrateur de biens s'est vu confier la gestion de plusieurs immeubles parisiens appartenant à deux sociétés. Ces dernières ont recherché sa responsabilité pour des manquements dans sa gestion, tenant notamment à l'absence de régularisation des charges des immeubles pour les années 2007 et suivantes, et l'ont assignée devant un tribunal de grande instance. La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de l'administrateur de biens dirigée contre son assureur de responsabilité civile.Pour ce faire, les juges du fond ont énoncé que les seules condamnations prononcées contre l'administrateur étaient fondées sur des manquements dans l'exécution (...)