Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 du code des assurances, devrait réviser les modalités de calcul des rémunérations garanties sur les supports en euros de ces contrats. Le texte imposerait tout d’abord à l’assureur de limiter en montant ses garanties de taux sur tout son portefeuille. Cette enveloppe serait pour partie des réserves de l’assureur en termes de provisions pour participation aux bénéfices et pour le reste, de ses performances passées en termes de taux de rendement. De plus, le niveau de ces taux serait plafonné en fonction du taux moyens des emprunts de l’Etat. Enfin, le projet (...)