Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité permanente et absolue, et incapacité temporaire totale. L'assureur ayant cessé de prendre en charge les mensualités de remboursement des prêts à la suite d'un arrêt de travail de M. X., celui-ci a assigné la banque pour manquement à son devoir de conseil. La cour d'appel de Montpellier a rejeté la demande de M. X. Les juges du fond ont retenu que les conditions générales du contrat d'assurance étaient claires et précises en ce qui concerne les risques garantis et leur définition, et que M. X. avait été informé à deux reprises de l'étendue des garanties contractuelles proposées, étant au surplus observé (...)
Obligation du banquier d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance de groupe
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture