Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
Le décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024, publié au Journal officiel du 4 décembre 2024, modifie et actualise les dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Il remplace la mention d'agent non titulaire par celle d'agent contractuel.Il actualise les conditions et les modalités de reclassement des agents contractuels de la fonction publique des communes de la Polynésie française.Il fixe les conditions et les modalités du temps partiel pour raison (...)
