Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et aux documents d'urbanisme.
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024, publié au Journal officiel du 4 décembre 2024, modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) afin de clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas, de préciser le contenu des documents des schémas et d'améliorer le fonctionnement des commissions locales de l'eau. Le décret modifie également certaines dispositions du code de l'urbanisme afin de faciliter l'intégration des règles issues des Sage dans les documents d'urbanisme, notamment concernant les zones humides. Ce texte entre en vigueur le (...)
