Seul le montant des primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie doit être réintégré dans l'actif successoral en vue du rapport et de la réduction.
M. X., qui avait souscrit, après le (...)
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Un projet de décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à déclaration et à autorisation d'ouverture de travaux est en consultation publique jusqu'au 26 novembre 2013.
Par une décision du 17 juillet (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
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Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
Le 6 novembre 2013, (...)
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Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une communication relative à la réforme de l'assurance-vie.
Suite à la publication du rapport parlementaire sur l'épargne financière en avril 2013, le (...)
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Un rapport sénatorial traite des évolutions à venir dans le secteur public ferroviaire et notamment de la nécessité d'impliquer davantage les collectivités territoriales.
Le sénateur d'Ille-et-Vilaine Edmond (...)
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