Le préjudice par ricochet subi par un proche d'une victime ayant elle-même subi un dommage corporel direct ne se manifeste, dans toute son étendue, qu'à compter de la consolidation de l'état (...)
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Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.
Le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la (...)
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Le contrat souscrit au profit d'une association par une personne gravement malade et brouillée avec ses enfants, au moyen d'une prime correspondant au montant que l'association a déboursé pour acheter en viager la (...)
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Le contrat souscrit au profit d'une association par une personne gravement malade et brouillée avec ses enfants, au moyen d'une prime correspondant au montant que l'association a déboursé pour acheter en viager la (...)
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Le Vietnam est un acteur important dans l’exportation mondiale de produits agroalimentaires.
Le secteur agricole vietnamien est particulièrement attractif pour les entreprises étrangères.Il emploie 70% de la (...)
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Un décret du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et l'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, a été publié au Journal officiel (...)
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