Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, modifie la (...)
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Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
Un projet de décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du (...)
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Il ne peut être instauré une clause imposant un délai de préavis d'une durée supérieure à celle prévue par le code de la mutualité.
La société A., a souscrit un contrat collectif à adhésion obligatoire (...)
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Publication d'un décret relatif au contrôle technique de véhicules, notamment à l'accès à la profession de contrôleur technique et au contrôle technique des véhicules de collection.
Un décret du 29 (...)
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Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
Un décret et huit arrêtés du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 30 décembre (...)
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Par deux arrêts en date du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité et de Groupe Vittavi Mutualité (GVM), l'union technique qu'elle (...)
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La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été oubliée au Journal officiel du 30 décembre 2011.
Le texte a pour objet (...)
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