Dans quelle mesure le préfet peut-il s'opposer à la création ou à la modification des associations en Alsace-Moselle ?
En réponse au sénateur Jean Louis Masson, la ministre de la Justice indique le 17 janvier (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 30 janvier 2013, (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 30 janvier 2013, (...)
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Un arrêté du 23 janvier 2013, publié au Journal officiel du 9 février 2013, définit les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. (...)
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A compter de 2015, tout utilisateur ou distributeur à des fins professionnelles devra posséder un certificat d’aptitude obligatoire : Certiphyto.
Afin de renforcer la formation à l’utilisation des (...)
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A compter de 2015, tout utilisateur ou distributeur à des fins professionnelles devra posséder un certificat d’aptitude obligatoire : Certiphyto.
Afin de renforcer la formation à l’utilisation des (...)
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La société garante de livraison dispose d'un droit de recours subrogatoire contre la société de construction pour les paiements effectués au titre de son engagement.
Un particulier et une société de (...)
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