Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
Dans une question du 18 septembre 2012, le député Philippe Meunier interroge le (...)
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié (...)
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Une élévation du mât des éoliennes de 56 à 66 mètres, correspondant à 15 % de la hauteur initiale, n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques initiales du projet et ne nécessite donc pas la délivrance (...)
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Un arrêté du 14 février 2013, publié au Journal officiel du 23 février 2013, modifie l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs, concernant notamment les qualifications, (...)
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Une Charte concernant les entreprises, courtiers et assureurs pour les marchés privés de l’assurance non vie des grandes entreprises vient préciser le fonctionnement de leurs relations communes.
A l'occasion (...)
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L'homologation des circuits de véhicules terrestres à moteur organisés dans la nature sous soumis à une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
Une fédération de sport motorisé a (...)
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La ministre des Sports a présenté le 11 février 2013 le guide juridique pour la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Présenté le 11 février 2013 (...)
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