Ce rapport fait suite aux travaux d’un groupe de spécialistes présidé par Hubert de Vauplane, avocat associé du cabinet Kramer Levin.
Il formule, par-delà le projet publié le 24 septembre 2020 de règlement européen établissant un régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie du registre distribué, plusieurs recommandations d’adaptation du droit français à ces nouvelles technologies.